En toute transparence, l’entreprise vous informe sur le traitement de vos données personnelles, de manière concise, transparente et compréhensible, par le biais de cette politique de confidentialité. Toute donnée à caractère personnel est traitée avec loyauté, transparence et licéité par votre prestataire, qui est la responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet.
Article 1. Droit applicable - base légale
Cette présente politique de confidentialité est assurée conforme aux exigences légales suivantes:
- Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
- Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique: pour toute suppression de contenus litigieux.
Les bases légales sont les suivantes :
- Consentement (pour une inscription à la newsletter)
- Exécution d’un contrat (pour l’exécution d’une prestation)
- Obligation légale (pour la facturation)
Article 2. Collecte des données personnelles
Les données personnelles sont collectées automatiquement, à des fins commerciales, de statistiques et de prospection, lorsqu’un formulaire de contact est rempli, une prise de rendez-vous, une demande devis en ligne ou l’émission d’une facture, dès que nécessaire. Le traitement des données à caractère personnel ne peut pas concerner:
- l'origine raciale ou ethnique,
- les opinions politiques,
- les convictions religieuses ou philosophiques,
- l'appartenance syndicale,
- les données génétiques,
- les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique,
- les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle
- l'orientation sexuelle d'une personne physique,